Les taux de TVA dans l'HORECA belge dépendent de ce que vous vendez et de la façon dont c'est consommé. Voici les règles principales, à vérifier avec votre comptable pour les cas particuliers.
Repas consommés sur place : 12 %
Les services de restaurant et de restauration (nourriture servie à table ou au comptoir pour consommation sur place) sont soumis au taux de 12 %.
Boissons servies sur place : 21 %
Toutes les boissons servies pour consommation sur place, alcoolisées ou non, sont à 21 %. C'est la raison pour laquelle un ticket de restaurant distingue toujours la nourriture des boissons.
À emporter et livraison : 6 % pour la nourriture
La nourriture vendue à emporter ou livrée est une livraison de biens au taux de 6 %. Les boissons non alcoolisées à emporter sont aussi à 6 %, les boissons alcoolisées restent à 21 %.
Le cas du menu « tout compris »
Un menu à prix unique comprenant plats et boissons doit être ventilé : la part nourriture à 12 %, la part boissons à 21 %. Une caisse qui gère la ventilation automatiquement évite les erreurs à chaque ticket.
Caisse enregistreuse certifiée : le seuil de 25 000 €
Si votre chiffre d'affaires annuel provenant des services de restaurant et de restauration (nourriture consommée sur place, hors boissons et hors emporter) atteint 25 000 € hors TVA, vous devez utiliser un système de caisse enregistreuse certifié (SCE, la « boîte noire ») et remettre un ticket de caisse TVA à chaque client. En dessous du seuil, une note ou un reçu TVA reste obligatoire.
Ce que votre caisse doit faire pour vous
- Appliquer automatiquement le bon taux selon sur place / à emporter et nourriture / boisson.
- Ventiler les menus et formules.
- Sortir un rapport de TVA par taux pour la déclaration.
Novaresto applique ces règles à chaque ticket, que la commande vienne de la salle, du QR de table ou de la commande en ligne, et fournit les rapports par taux à votre comptable.
Ces informations sont données à titre général et peuvent évoluer. Vérifiez votre situation avec votre comptable ou le SPF Finances.