Politique de confidentialité

NovaResto est une plateforme éditée par Novadesko SRL, société belge dédiée aux solutions de gestion pour le secteur HORECA. Nous prenons la protection de vos données personnelles au sérieux : cette page explique, simplement, quelles données nous collectons, pourquoi, combien de temps nous les gardons et quels sont vos droits. Elle s'applique au site novaresto.com, au BackOffice, aux sites d'établissements ({slug}.novaresto.com) et aux applications mobiles NovaResto.

1. Responsable du traitement

Le responsable du traitement est Novadesko SRL, dont le siège social est situé Rue de Boussoit 4, 7110 Maurage, Belgique, inscrite à la Banque-Carrefour des Entreprises sous le numéro d'entreprise et de TVA BE 1018.192.568 (téléphone : +32 64 78 00 87).

Pour toute question relative à vos données personnelles, vous pouvez contacter notre délégué à la protection des données à l'adresse privacy@novaresto.com.

2. Données que nous collectons

Nous collectons uniquement les données nécessaires au fonctionnement du service :

• Données de compte : nom, prénom, adresse e-mail, mot de passe (chiffré), langue.
• Données d'établissement : nom, adresse, coordonnées, logo, carte, horaires, contenus publiés.
• Données de facturation : coordonnées de facturation, numéro de TVA, historique des paiements. Les données de carte bancaire sont traitées par notre prestataire de paiement (Stripe) et ne transitent jamais par nos serveurs.
• Données d'usage : commandes, réservations, journaux techniques (adresse IP, type de navigateur, horodatage) nécessaires à la sécurité et au diagnostic.
• Données du formulaire de contact : nom, e-mail, établissement et message.
• Données de compte client (sites d'établissements) : nom, adresse e-mail, historique de commandes et de réservations, traitées pour le compte du restaurateur concerné.
• Cookies : cookies de session strictement nécessaires et, uniquement avec votre consentement, cookies de mesure d'audience Google Analytics.

3. Données de vos clients finaux

Lorsque vos clients commandent ou réservent via le site de votre établissement, vous êtes responsable du traitement de leurs données et NovaResto agit comme sous-traitant au sens de l'article 28 du RGPD. Nous traitons ces données exclusivement sur vos instructions, pour fournir le service, et nous ne les utilisons jamais à des fins commerciales propres.

4. Bases légales

Nous traitons vos données sur les bases suivantes :

• L'exécution du contrat : fournir la plateforme, la facturation, le support.
• Nos obligations légales : comptabilité, fiscalité, conservation des factures.
• Notre intérêt légitime : sécurité du service, prévention de la fraude, amélioration du produit à partir de statistiques agrégées.
• Votre consentement : cookies de mesure d'audience (Google Analytics) et communications marketing éventuelles ; vous pouvez le retirer à tout moment.

5. Durées de conservation

Les données de compte sont conservées pendant la durée de votre abonnement, puis 30 jours après la clôture du compte (le temps de vous permettre de récupérer vos données), avant suppression ou anonymisation. Les documents comptables sont conservés 7 ans, conformément à la législation belge. Les journaux techniques sont conservés 12 mois au maximum.

6. Destinataires et sous-traitants

Vos données ne sont jamais vendues. Elles sont partagées uniquement avec les prestataires strictement nécessaires au service : hébergement (OVH, Union européenne), paiement (Stripe), envoi d'e-mails transactionnels et, avec votre consentement, mesure d'audience (Google). Chaque prestataire est lié par un contrat de sous-traitance conforme au RGPD. Lorsqu'un transfert hors de l'Union européenne est inévitable, il est encadré par des clauses contractuelles types.

7. Sécurité

Toutes les connexions sont chiffrées (HTTPS). Les mots de passe sont hachés, les accès internes sont limités au strict nécessaire et les données sont sauvegardées plusieurs fois par jour sur des serveurs situés dans l'Union européenne. En cas de violation de données susceptible d'engendrer un risque pour vos droits, nous notifions l'Autorité de protection des données et les personnes concernées dans les délais légaux.

8. Vos droits

Conformément au RGPD, vous disposez des droits suivants :

• Droit d'accès : obtenir une copie des données que nous détenons sur vous.
• Droit de rectification : corriger une donnée inexacte.
• Droit à l'effacement : demander la suppression de vos données, dans les limites de nos obligations légales.
• Droit à la portabilité : recevoir vos données dans un format structuré et lisible.
• Droit d'opposition et de limitation du traitement.
• Droit de retirer votre consentement à tout moment, pour les traitements fondés sur celui-ci.

9. Exercer vos droits et réclamations

Pour exercer vos droits, écrivez à privacy@novaresto.com. Nous répondons dans un délai d'un mois. Si vous estimez que vos droits ne sont pas respectés, vous pouvez introduire une réclamation auprès de l'Autorité de protection des données belge (APD), rue de la Presse 35, 1000 Bruxelles, www.autoriteprotectiondonnees.be.

10. Modifications

Cette politique peut évoluer avec le service. En cas de modification substantielle, nous vous informons par e-mail ou via le BackOffice au moins 30 jours avant l'entrée en vigueur.